Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires
3. Importer des aliments
Dès lors que votre entreprise a annoncé son activité auprès du SCAV, elle peut importer des denrées alimentaires pour autant que les produits concernés respectent l'ensemble des exigences fixées par le droit alimentaire suisse (composition, innocuité, étiquetage, etc.). Les dispositions concernant l'importation de produits agricoles émises par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) varient selon la provenance et le type de produit concerné.
Dans tous les cas, le SCAV ne délivre, ni autorisation d'importation, ni certificat sanitaire.
Produits agricoles
Toute demande de renseignements concernant l'importation de produits agricoles soumis à quotas (ex : fruits, légumes, vin, etc.) doit être adressée à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) qui délivre le permis général d'importation (PGI).
Produits d'origine animale
Les critères d'importation des aliments d'origine animale (ex : viandes, poissons, lait, saucisson, foie gras, caviar, ...) varient en fonction de leur provenance : Union Européenne (UE) ou pays tiers (hors Union Européenne).
Les renseignements concernant l'importation de ce type de produits sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Alcool
Toute demande d'informations relative au tarif des taxes (impôt, taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane) pour l'importation d'alcool (boissons spiritueuses, produits alcoolisés) doit être adressée à l'administration fédérale des douanes.