Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

8. Certificats d'exportation - Health certificates

Si le pays de destination ou le destinataire l'exige, un document officiel peut être nécessaire pour accompagner le transport de vos marchandises hors de Suisse. Il s'agit d'un certificat d’exportation. Il peut aussi être appelé certificat sanitaire ou Health certificate.

Ce document doit être légalisé et délivré par l’autorité cantonale chargée de la surveillance et de l'exécution de la législation alimentaire. Pour le canton de Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

 

Conditions préalables nécessaires à l'obtention d'un certificat d'exportation

  • Avoir annoncé son activité et être connu du SCAV.
  • Avoir été contrôlé par le SCAV durant les 2 dernières années sans qu'aucun problème important n'ait été observé.

 

Comment obtenir un certificat d'exportation?

  1. Aller sur le site web de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) où sont disponibles :
    • les différents formulaires officiels à utiliser, en français, en anglais, en espagnol etc., en fonction du type de produits à exporter et en fonction du pays de destination,
    • les guides d'utilisation et les informations détaillées correspondantes qui peuvent être spécifiques selon le pays de destination.
  2. Choisir le modèle de formulaire correspondant à votre situation d'exportation.
  3. Télécharger le document.
  4. Remplir la partie qui vous est réservée en tant qu'exportateur selon les indications données dans le guide d'utilisation correspondant.
  5. Envoyer le document complété correctement par vos soins par e-mail au SCAV.
  6. La partie réservée à l'autorité cantonale d'exécution est remplie par le SCAV.
  7. Le certificat est imprimé et légalisé par le service en y apposant tampon et signature officiels pour attester de son authenticité.
  8. Le document officialisé et finalisé vous est envoyé par courrier postal (en cas d'urgence, il peut être récupéré par un porteur à la réception du service).

Quand

Sur demande e-mail selon la procédure décrite ci-dessus.

Prix

Un émolument de 60,00 CHF + TVA est à payer pour chaque certificat d'exportation légalisé par le SCAV.

Un traitement en urgence est possible, mais il entraîne des frais supplémentaires de 30,00 CHF + TVA.

Des copies officielles peuvent être demandées. Elles vous seront aussi facturées.

Dernière mise à jour
30 juillet 2024

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