6. Exporter des aliments - certificats sanitaires

Le SCAV est l'autorité habilitée à délivrer, à la demande de tiers, des certificats pour l'exportation ou des certificats sanitaires pour le canton de Genève. Les certificats sont établis sur la base de fiches techniques et d’informations fournies au SCAV par le demandeur. Le chimiste cantonal procède à la légalisation des documents en attestant leur authenticité. Différents formulaires (en français, anglais ou espagnol) existent suivant le type de produits à exporter :

Les informations détaillées, guides d'utilisation ainsi que les différents formulaires sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Obtenir un certificat d'exportation

  1. Choisir le formulaire ad hoc sur le site web de l'OSAV.
  2. Remplir la partie réservée à l'exportateur selon les indications données dans le guide d'utilisation correspondant.
  3. Envoyer le(s) document(s) en format Word à scav@etat.ge.ch.
  4. Le SCAV complètera la partie réservée à l'autorité cantonale d'éxécution.
  5. Le certificat est imprimé et validé par le SCAV (tampon + signature officielle).
  6. Le document dûment officialisé est renvoyé par courrier postal au demandeur.

Un émolument de 60 CHF + TVA est perçu pour chaque certificat. Un traitement en urgence est possible, mais fait l'objet de frais supplémentaires.

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