5. Comment étiqueter ma marchandise

La législation en matière d'étiquetage et de publicité peut être relativement complexe. Les principales exigences à satisfaire sont définies à l'art. 36 de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02) et dans l'Ordonnance concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl, RS 817.022.16).

Notamment, les indications doivent :

  • Figurer à un endroit bien visible
  • Etre faciles à lire
  • Etre rédigées dans une langue officielle de la Confédération au moins

L'article 3 de l'OIDAl définit point par point ce qui doit obligatoirement figurer sur l'étiquette d'un produit alimentaire. Des informations complémentaires peuvent toutefois être requises en vertu d'ordonnances spécifiques à certaines denrées comme par exemple les compléments alimentaires, les boissons ou encore les denrées d'origine animale ou végétale.  L'ensemble des ordonnances spécifiques sont accessibles sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Le SCAV n'effectue pas de consulting en étiquetage pour les entreprises. Néanmoins, il est amené à contrôler les étiquettes et les informations mises à disposition du public dans le cadre de ses inspections et contrôles officiels.

Pour vous aider à créer un nouvel étiquetage ou pour vous assurer de la conformité d'un produit que vous souhaitez commercialiser, vous pouvez vous adresser à un prestataire privé spécialisé dans l'étiquetage. Les chimistes cantonaux romands ont établi une liste des associations et entreprises susceptibles de réaliser des analyses ou des expertises dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels. 

Le SCAV ne se prononce en aucune manière sur la qualité des prestations fournies par ces entreprises.

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