Prestations OCPM - pièces obligatoires

Type de publication
Date de publication
22 février 2021

Détail

Liste des pièces obligatoires selon la prestation choisie. Le formulaire d'accompagnement relatif à la prestation choisie est obligatoire. Ce dernier doit être dûment complété, daté et signé.

 

Prestation Usager concerné Formulaire Pièces obligatoires
Activité lucrative (1ère demande) Ressortissants UE /AELE sauf croate M
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
Activité lucrative (1ère demande) Ressortissants croates M
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
  • CV, copie des diplômes et certificats de travail
  • Lettre de motivation de l'employeur
  • Preuves des recherches effectuées par l'employeur sur le marché suisse et résultats détaillés de celles-ci
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties
Activité lucrative (1ère demande) Ressortissants d'Etat tiers M
  • Copie couleur du passeport
  • CV, copie des diplômes et certificats de travail
  • Lettre de motivation de l'employeur
  • Preuves des recherches effectuées par l'employeur sur les marché suisse et européen et résultats détaillés de celles-ci
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties
Activité indépendante (1ère demande) Ressortissants UE/AELE M
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
  • Preuves de l'exercice d'une activité indépendante (par ex: preuve de l'adresse professionnelle, dossier de présentation complet du projet)
Activité indépendante (1ère demande) Ressortissants d'Etat tiers M
  • Copie couleur du passeport
  • CV, copie des diplômes et certificats de travail
  • Preuve de l'adresse professionnelle
  • Dossier de présentation complet du projet
  • Lettre de motivation
Regroupement familial Ressortissants UE/AELE M - pour chaque membre de la famille
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
  • Justificatifs des moyens financiers
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d'identité du logeur)
  • Copie de l'acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle au besoin)
  • Copie des actes de naissances des enfants concernés (avec traduction officielle au besoin)
  • Formulaire EM si les enfants viennent avec 1 seul des parents
Regroupement familial Ressortissants d'Etat tiers M - pour chaque membre de la famille
  • Copie couleur du passeport
  • Justificatifs des moyens financiers
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d'identité du logeur)
  • Copie de l'acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle au besoin)
  • Copie des actes de naissances des enfants concernés (avec traduction officielle au besoin)
  • Formulaire EM si les enfants viennent avec 1 seul des parents
Séjour sans activité lucrative (1ère demande) Ressortissants UE/AELE M
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
  • Justificatifs des moyens financiers
Séjour sans activité lucrative (1ère demande) Ressortissants d'Etat tiers M
  • Copie couleur du passeport
  • Justificatifs des moyens financiers
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d'identité du logeur)
  • Lettre de motivation
Séjour pour traitement médical/cure Ressortissants UE/AELE M
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
  • Justificatifs des moyens financiers
  • Attestation de l'établissement hospitalier ou de la maison de cure
  • Lettre de motivation
Séjour pour traitement médical/cure Ressortissants d'Etat tiers M
  • Copie couleur du passeport
  • Justificatifs des moyens financiers
  • Attestation de l'établissement hospitalier ou de la maison de cure
  • Lettre de motivation
Arrivée à Genève Ressortissants suisses A
  • photocopie d'une pièce d'identité
  • copie du bail pour les locataires
  • confirmation écrite du logeur pour les sous-locataires établie selon le formulaire EL – Entrée locataire/ sous-locataire
  • preuve du paiement de l'émolument de 50 CHF pour les Confédérés non genevois
  • attestation de départ du canton de provenance
  • pour les parents divorcés ou non mariés arrivant avec un (des) enfant(s): justificatif de l'autorité parentale ou procuration du parent absent autorisant la domiciliation de l'enfant à Genève ou formulaire EM
  • si l'annonce est effectuée par un mandataire ou un curateur: procuration ou extrait du jugement

Pour les Confédérés non genevois, il est nécessaire d'ajouter:

  • si le séjour est permanent: acte d'origine ou certificat de famille ou certificat individuel d'état civil (documents originaux, datant de moins de 6 mois)
  • si le séjour est temporaire (stage, études, jeunes gens au pair, etc.): déclaration de domicile délivrée par la commune de résidence principale (document original)
Arrivée en provenance d'un autre canton Ressortissants UE/AELE M
  • Photocopie couleur d’une pièce d’identité
  • Copie du permis de séjour délivré par le canton de provenance
  • 1 photo format passeport avec noms et prénoms au verso

Si la demande concerne l'ensemble de la famille, ajouter:

  • Formulaire M  dûment complété, daté et signé pour chaque membre de la famille
  • Copie de l’acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
  • Copie de l’acte de naissances pour les enfants (avec traduction officielle)
  • Formulaire EM si les enfants viennent avec un seul parent
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d’identité du logeur)
  • Justificatifs des moyens financiers
Arrivée en provenance d'un autre canton Ressortissants d'Etat tiers M
  • Photocopie couleur du passeport
  • Copie du permis de séjour délivré par le canton de provenance
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d’identité du logeur)
  • Justificatifs des moyens financiers

Si la demande concerne l'ensemble de la famille, ajouter:

  • Formulaire M  dûment complété, daté et signé pour chaque membre de la famille
  • Copie de l’acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
  • Copie de l’acte de naissances pour les enfants (avec traduction officielle)
  • Formulaire EM si les enfants viennent avec un seul parent
Arrivée en provenance d'un autre canton sans activité lucrative Ressortissants UE/AELE M
  • Photocopie couleur d’une pièce d’identité
  • Copie du permis de séjour délivré par le canton de provenance
  • 1 photo format passeport avec noms et prénoms au verso
  • Attestation des services sociaux du canton de provenance
  • Justificatifs des moyens financiers
Arrivée en provenance d'un autre canton sans activité lucrative Ressortissants d'Etat tiers M
  • Photocopie couleur du passeport
  • Copie du permis de séjour délivré par le canton de provenance
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d’identité du logeur)
  • Justificatifs des moyens financiers
  • Attestation des services sociaux du canton de provenance
  • Lettre de motivation
Attestation en vue de mariage Ressortissants d'Etat tiers M
  • Photocopie couleur du passeport
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d’identité du logeur)
  • Justificatifs des moyens financiers
  • Lettre de demande
  • Lettre des "60 jours" de l'état civil
Annonce de départ

Ressortissants suisses

Ressortissants UE/AELE

Ressortissants d'Etat tiers

D
  • Copie couleur d'une pièce d'identité
  • Preuve du paiement de l'émolument de 25.- par personne en cas de demande d'attestation de départ
  • En cas d'autorité parentale conjointe et si le(s) enfant(s) quitte(nt) le canton avec un seul parent: formulaire EM
Demande d'autorisation d'absence pour titulaire de permis C Titulaires de permis C D
  • Copie couleur d'une pièce d'identité
  • Permis C (original)
  • Lettre de motivation
  • Preuve du paiement de l'émolument (65.- pour les adultes, 30.- pour les mineurs)
Demande d'autorisation de retour Ressortissants d'Etat tiers - Titulaires de permis B D
  • Copie couleur d'une pièce d'identité
  • Lettre de motivation de l'employeur
Demande de permis pour étude (1ère demande) Ressortissants UE/AELE E
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
  • Attestation d'inscription de l'école
Demande de permis pour étude (1ère demande) Ressortissants d'Etat tiers E
  • Copie couleur du passeport
  • Attestation d'admissibilité de l'école
  • Justificatifs des moyens financiers ou attestation de prise en charge (formulaire O)
  • Plan d'étude détaillé
  • CV, copie des diplômes et lettre de motivation indiquant les intentions au terme des études
    • Engagement écrit à quitter la Suisse au terme des études, sauf pour les étudiants admis dans une haute école suisse au sens de l'article 3 de la loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (LAU)
Renouvellement de permis pour étude Ressortissants UE/AELE E
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour tout séjour de plus de 364 jours
  • Attestation d'inscription de l'école
Renouvellement de permis pour étude Ressortissants d'Etat tiers E
  • Copie couleur du passeport
  • Attestation d'inscription de l'école
  • Justificatifs des moyens financiers ou attestation de prise en charge (formulaire O)
Activité lucrative pendant les études Titulaires de permis étudiant UE/AELE E
  • Copie couleur de pièce d'identité
Activité lucrative pendant les études Titulaires de permis étudiant d'Etat tiers E
  • Copie couleur du passeport
  • Lettre d'accord le haute école suisse (max. 15h/semaine)
Stage pendant les études Titulaires de permis étudiant E
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • Lettre d'accord de l'école précisant que le stage fait partie intégrante des études
Demande de permis de travail frontalier Ressortissants UE/AELE sauf croates Formulaire en ligne
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • 1 attestation de l'employeur ou une copie du contrat de travail.
Demande de permis de travail frontalier Ressortissants croates F
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Preuve du paiement de l'émolument (65.- pour les adultes, 30.- pour les mineurs)
  • Justificatif officiel de domicile en zone frontalière
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties
  • Curriculum vitae
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Lettre de motivation de l'employeur
  • Preuves des recherches effectuées par l'employeur sur le marché suisse et résultats détaillées de celles-ci
Demande de permis de travail frontalier Ressortissants d'Etat tiers Formulaire en ligne
  • Copie couleur du passeport
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Copie du titre de séjour étranger à caractère durable
  • Justificatif officiel de domicile en zone frontalière délivré par la Mairie attestant un séjour de plus de 6 mois
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties
  • Extrait du casier judiciaire
  • Curriculum vitae
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Lettre de motivation de l'employeur
  • Preuves des recherches effectuées par l'employeur sur les marchés suisse et européens et résultats détaillées de celles-ci
  • Indications relatives à la taille de l'entreprise et à la situation du personnel (nombre de salariés, nationalités et types de permis)
Demande de permis de travail frontalier effectuée par une maison de placement Ressortissants UE/AELE sauf croates Formulaire en ligne
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Copie du contrat de mission et/ou de location de service
Demande de permis de travail frontalier effectuée par une maison de placement Ressortissants croates F
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Copie du contrat de mission et/ou de location de service
  • Justificatif officiel de domicile en zone frontalière délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties
  • Curriculum vitae
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Lettre de motivation de l'employeur
  • Preuves des recherches effectuées par l'employeur sur le marché suisse et résultats détaillées de celles-ci
Demande de permis de travail frontalier effectuée par une maison de placement Ressortissants d'Etat tiers Formulaire en ligne
  • Copie couleur du passeport
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Copie du contrat de mission et/ou de location de service
  • Copie du titre de séjour étranger à caractère durable
  • Justificatif officiel de domicile en zone frontalière délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties
  • Curriculum vitae
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Lettre de motivation de l'employeur
  • Preuves des recherches effectuées par l'employeur sur les marchés suisse et européens et résultats détaillées de celles-ci
  • Indications relatives à la taille de l'entreprise et à la situation du personnel (nombre de salariés, nationalités et types de permis)
  • Extrait du casier judiciaire
Changement d'employeur d'un salarié frontalier Ressortissants UE/AELE Formulaire en ligne
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Attestation de l'employeur ou contrat de travail signé
Changement d'employeur d'un salarié frontalier Ressortissants d'Etat tiers Formulaire en ligne
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Attestation de l'employeur ou contrat de travail signé
  • Certificat de fin des rapports de service (formulaire R) ou lettre d'accord de l'employeur principal en cas d'activité accessoire

Selon les cas, un dossier complet peut être demandé.

Demande de permis frontalier par un indépendant Ressortissants UE/AELE sauf croates Formulaire en ligne
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Preuve de l'exercice d'une activité indépendante telle que:
    • Preuve de l'adresse professionnelle
    • Dossier de présentation complet du projet
Demande de permis frontalier par un indépendant Ressortissants croates F
  • Copie couleur de pièce d'identité
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Preuve du paiement de l'émolument (65.- pour les adultes, 30.- pour les mineurs)
  • Justificatif de domicile en France voisine délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois
  • Copie du titre de séjour étranger à caractère durable
  • Preuves de l'exercice d'une activité indépendante telles que:
    • Preuve de l'adresse professionnelle
    • Dossier de présentation complet du projet
  • CV, copie des diplômes et certificats de travail
Demande de permis frontalier par un indépendant Ressortissants d'Etat tiers Formulaire en ligne
  • Copie couleur du passeport
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
  • Extrait du casier judiciaire
  • Justificatif de domicile en France voisine délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois
  • Copie du titre de séjour étranger à caractère durable
  • Preuve de l'adresse professionnelle
  • Dossier de présentation complet du projet
  • CV, copie des diplômes et certificats de travail
  • Lettre de motivation
Annonce d'arrivée Détenteurs de carte de légitimation OI

Cette démarche est facultative

  • Copie couleur du passeport
  • Copie couleur de la carte de légitimation du DFAE
  • En cas de sous-location, confirmation écrite du logeur accompagnée soit d'une copie de la pièce d'identité de ce dernier, soit d'une copie du bail principal
  • Formulaire EM si les enfants viennent avec un seul parent
Duplicata de permis En cas de perte ou vol X
  • Copie couleur d'une pièce d'identité
  • 1 photo format passeport pour les permis étrangers non biométriques
  • Preuve du paiement de l'émolument (selon montants figurant au verso du formulaire X)
  • Déclaration de perte ou de vol, uniquement pour les ressortissants étrangers

Pour les titulaires de permis de travail frontalier, ajouter:

  • justificatif de l'employeur indiquant que la personne concernée fait toujours partie du personnel
Prise d'emploi - demande de livret Ci Membre de la famille d'un titulaire d'une carte de légitimation du DFA K
  • copie couleur d'une pièce d'identité valable
  • attestation de la Mission suisse
  • original de la carte de légitimation ou attestation de restitution de la carte
  • preuve du paiement de l'émolument
Demande de changement d'emploi Ressortissants extra-européens titulaires d'un permis L K
  • copie couleur du passeport
  • contrat de travail signé par les deux parties
  • indications relatives à l’entreprise et à la situation du personnel (nombre de salariés, nationalités et types de permis)
  • lettre de motivation de l’employeur
  • preuves des recherches effectuées par l’employeur sur les marchés suisse et européen (entre autres annonce du poste à l’OCE) et résultats détaillés de celles-ci
  • CV, copie des diplômes et certificats de travail du candidat
Forfait fiscal (1ère demande) Ressortissants extra-européens M
  • Copie couleur du passeport
  • Justificatifs des moyens financiers
  • En cas de sous-location, attestation du logeur (avec copie du bail principal ou copie de la pièce d'identité du logeur)
  • Convention fiscale de l'AFC
  • Casier judiciaire du pays de provenance
  • Lettre de motivation avec engagement écrit à ne pas exercer d'activité lucrative
  • CV

Si la demande concerne d'autres membres de la famille, ajouter:

  • Formulaire M personnel
  • Copie des actes d'état civil
  • Copie couleur du passeport

 

Type de publication
Date de publication
22 février 2021