OCPM - Formulaire OI - Annonce arrivée pour détenteur carte légitimation

Détail

Formulaire OI de l'OCPM d'annonce d'arrivée pour les détenteurs de carte de légitimation.

Cette annonce s'effectue sur une base volontaire.

Il est également possible d'effectuer cette annonce en ligne: accéder au formulaire en ligne.
Annexe(s)
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