Annoncer un changement de mon activité professionnelle

4. J'ai un permis frontalier

Si vous êtes titulaire d'un permis frontalier, vous devez  annoncer à l'office cantonal de la population et des migrations tout changement d'employeur, du siège de l'entreprise ou de l'adresse professionnelle ainsi que toute cessation d'activité dans un délai de 14 jours.

L'annonce d'un changement de votre adresse privée s'effectue au moyen du formulaire C qui doit être retourné par courrier à l'adresse indiquée au verso du formulaire.

Annoncer un changement d'employeur

L'annonce d'un changement d'emploi est effectuée par le nouvel employeur:

1. En ligne

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez dès à présent en créer un. Il suffit de compléter le formulaire d'inscription jusqu'à la troisième étape (3/3), où vous devez choisir le bouton "Valider l'inscription". Cette inscription simple est immédiatement utilisable et vous pourrez en tout temps transformer votre compte simple en compte vérifié pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne.

 

Les entreprises disposant d'un compte e-démarches ont la possibilité de créer un compte-client leur permettant de bénéficier des avantages d'un paiement sur facture établi mensuellement. Elles n'ont dès lors pas besoin de payer chaque prestation au moyen d'une carte de crédit. Elles ont en outre accès au récapitulatif de leurs demandes effectuées en ligne.

Lors de votre demande en ligne, les pièces suivantes doivent être jointes:

  • copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
  • 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso);
  • attestation de l'employeur ou contrat de travail signé;
  • pour les ressortissants de pays hors UE/AELE: certificat de fin des rapports de service (formulaire R) fourni par le dernier employeur.

Certaines pièces complémentaires peuvent être demandées selon les cas.

Si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE, vous pouvez commencer votre activité dès l'envoi du dossier complet à l'office. Votre nouvelle autorisation frontalière sera envoyée directement à votre employeur.

Si vous êtes ressortissant extra-européen, votre employeur sera tenu au courant de la suite donnée à sa demande dans un délai de 6 à 8 semaines.  Dans l'intervalle, vous n'êtes pas autorisé à travailler.

 

Annoncer la cessation de votre activité

Si vous êtes titulaire d'un permis frontalier, vous devez annoncer à l'office cantonal de la population et des migrations toute cessation d'activité dans un délai de 14 jours.

Pour effectuer votre annonce, votre dernier employeur doit compléter le formulaire R et le retourner:

1. par fax au 022 546 48 14

ou

2. par courrier, à l'adresse suivante:
Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

 

 

Dernière modification
30 novembre 2020
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