4. J'ai un permis frontalier

Si vous êtes titulaire d'un permis frontalier, vous devez  annoncer à l'office cantonal de la population et des migrations tout changement d'employeur, du siège de l'entreprise ou de l'adresse professionnelle ainsi que toute cessation d'activité dans un délai de 14 jours.

L'annonce d'un changement de votre adresse privée s'effectue au moyen du formulaire C qui doit être retourné par courrier à l'adresse indiquée au verso du formulaire.

Annoncer un changement d'employeur

Pour annoncer un changement d'emploi, votre nouvel employeur doit compléter le formulaire F et le retourner par courrier à l'adresse suivante:

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande:

  • livret G;
  • copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
  • 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso);
  • justificatif du paiement de l'émolument;
  • pour les ressortissants de pays hors UE/AELE: certificat de fin des rapports de service (formulaire R) fourni par le dernier employeur.

Certaines pièces complémentaires peuvent être demandées selon les cas.

Si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE, vous pouvez commencer votre activité dès l'envoi du dossier complet à l'office. Votre nouvelle autorisation frontalière sera envoyée directement à votre employeur.

Si vous êtes ressortissant extra-européen, votre employeur sera tenu au courant de la suite donnée à sa demande dans un délai de 6 à 8 semaines.  Dans l'intervalle, vous n'êtes pas autorisé à travailler.

 

Annoncer la cessation de votre activité

Si vous êtes titulaire d'un permis frontalier, vous devez annoncer à l'office cantonal de la population et des migrations toute cessation d'activité dans un délai de 14 jours.

Pour effectuer votre annonce, votre dernier employeur doit compléter le formulaire R et le retourner:

1. par fax au 022 546 48 14

ou

2. par courrier, à l'adresse suivante:
Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

 

 

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