4. J'effectue un séjour en vue de suivre un traitement médical ou une cure

Si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE

Vous n'avez pas besoin d'une autorisation de séjour si votre traitement médical ou votre cure dure moins de 3 mois. Au-delà de cette période de 3 mois,  vous devez demander une autorisation de séjour. Cette dernière est en principe valable pour la durée du traitement.

Pour effectuer votre demande d'autorisation de séjour en vue d'un traitement médical ou d'une cure, vous devez retourner le formulaire M dûment complété à l'adresse suivante:

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande:

  • copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
  • 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso) pour les ressortissants UE/AELE et les séjours de plus de 364 jours;
  • documents justifiant de ressources financières suffisantes ou attestation de prise en charge (formulaire O) par un garant suisse ou titulaire de permis B ou C;
  • attestation de l'établissement hospitalier ou de la maison de cure.

 

Si vous ressortissant d'un Etat hors UE/AELE

Vous pouvez suivre un traitement médical en Suisse pour autant que le financement de votre traitement et votre départ de Suisse soient garantis. 

Votre demande d'autorisation d'entrée et de séjour doit être déposée avant votre entrée en Suisse auprès de la représentation suisse de votre lieu de résidence à l'étranger, laquelle vous renseignera sur les pièces à produire.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une convocation pour la prise de vos données biométriques. Vous devrez vous présenter à nos guichets et vous munir des pièces suivantes:

  • formulaire M complété;
  • copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
  • copie de l'attestation de départ du canton de provenance si vous avez séjourné auparavant dans un autre canton;
  • documents justifiant de ressources financières suffisantes ou attestation de prise en charge (formulaire O) par un garant suisse ou titulaire de permis B ou C;
  • attestation de l'établissement hospitalier ou de la maison de cure;
  • extrait du casier judiciaire.

 

Si pour des raisons de santé, vous êtes amenés à déposer votre demande depuis la Suisse, vous devez retourner le formulaire M dûment complété à l'adresse suivante:

Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2

Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande:

  • copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
  • copie de l'attestation de départ du canton de provenance si vous avez séjourné auparavant dans un autre canton;
  • documents justifiant de ressources financières suffisantes ou attestation de prise en charge (formulaire O) par un garant suisse ou titulaire de permis B ou C;
  • attestation de l'établissement hospitalier ou de la maison de cure;
  • extrait du casier judiciaire.

En principe, les moyens financiers sont réputés suffisants s'ils dépassent le montant qui donnerait droit à des prestations d'assistance qui seraient allouées à un ressortissant suisse, éventuellement aux membres de sa famille, suite à la demande de l'intéressé et compte tenu de sa situation personnelle. Pour les ayants droits à une rente, les moyens financiers sont réputés suffisants s'ils dépassent le montant donnant droit à un ressortissant suisse qui en fait la demande, éventuellement aux membres de sa famille, à des prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

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