OCPM - formulaire EM - Lieu de résidence enfants mineurs

Type de publication
Formulaires
Date de publication
1 juin 2023
Auteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Publié dans
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Document

Formulaire EM

Détail

Formulaire complémentaire de l'OCPM concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu'ils vivent séparés de l'un de leurs deux parents.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
1 juin 2023
Auteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Publié dans
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)