Fabriquer, importer ou vendre des compléments alimentaires
1. L'essentiel en bref
Les compléments alimentaires ont pour but de compléter l’alimentation normale. Pour ce faire, ils apportent des vitamines, des sels minéraux ou d'autres substances qui agissent sur les fonctions du corps et l'aident à bien fonctionner.
Les compléments alimentaires sont considérés comme des denrées alimentaires, et non des médicaments. Ils sont donc soumis aux règles et aux exigences de la législation alimentaire.
Ils peuvent se présenter sous différentes formes : gélules, pastilles, comprimés, pilules, poudre, liquide en ampoules ou en flacons compte-gouttes, voire d’autres formes similaires.
La mise sur le marché suisse des compléments alimentaires ne nécessite aucune autorisation et aucun enregistrement spécifique auprès des autorités. Cependant, toutes les exigences légales fixées pour ce type de produits doivent être entièrement respectées.
Si vous fabriquez, transformez, manipulez, stockez, distribuez, vendez, importez ou exportez des compléments alimentaires, vous devez respecter les obligations légales suivantes :
- Appliquer les exigences de base imposées par la législation alimentaire.
- Appliquer les exigences spécifiques aux compléments alimentaires.
- Utiliser des ingrédients autorisés et faire attention à ne pas choisir des substances interdites.
- Vérifier que votre produit est bien un complément alimentaire.
- Etiqueter correctement vos produits et donner des informations non trompeuses.
- Être en conformité lors de la vente de compléments alimentaires en ligne, via internet.
- Connaître les règles pour importer ou exporter des compléments alimentaires.
Bases légales
- Ordonnance sur les compléments alimentaires - OCAl
- Ordonnance sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autr…
- Ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et …
- Ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
- OSAV - Lettre d’information 2020/2.1 : Conditions de commercialisation de champ…
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