Fabriquer, importer ou vendre des compléments alimentaires

Pour qui

Tous les établissements, commerces ou entreprises qui fabriquent, transforment, manipulent, stockent, distribuent, vendent, importent ou exportent des compléments alimentaires.

Exigences de base

Les règles d’étiquetage des aliments s’appliquent aussi aux compléments alimentaires, sauf quelques exceptions. Ces exigences sont détaillées à l’article 3 de l’ordonnance sur l’information des denrées alimentaires (OIDAl). 

En plus de ces exigences, les compléments alimentaires doivent suivre des règles spécifiques notamment liées aux mentions obligatoires et interdites, ainsi qu'aux allégations de santé. Vous trouverez les principaux éléments à connaître ci-après.

Mentions obligatoires

Les indications suivantes doivent obligatoirement être présentes sur l'étiquetage d'un complément alimentaire :

• la teneur en vitamines, sels minéraux et autres substances au moment de la vente – selon les valeurs moyennes données à l’article 26, al. 4, OIDAl ;
• la présence de ferments ou bactéries vivantes avec :
  • soit le nom scientifique reconnu, par exemple selon l’International Committee on Systematics of Prokaryotes,
  • soit la mention « avec des ferments lactiques » ;
• la dose journalière recommandée exprimée en portions du produit ;
• un avertissement que la dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée ;
• une phrase indiquant que le complément alimentaire ne remplace pas une alimentation variée ;
• une mention disant que les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants ;
• les avertissements ou les mises en garde spécifiques, notamment si le produit vise un certain groupe de la population ou s'il doit être utilisé dans certaines conditions figurant à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les compléments alimentaires (OCAl) ;
• les noms des catégories de vitamines, sels minéraux ou autres substances utilisés dans le produit, ou une mention relative à la nature des vitamines, des sels minéraux ou des autres substances.

Mentions interdites

Utilisation des allégations de santé

• elles sont mentionnées à l’annexe 14 de l’ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) ;
• les conditions de leur utilisation sont respectées ;
• elles ont été autorisées par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire ou des affaires vétérinaires (OSAV).

A savoir

Par ailleurs, la législation alimentaire suisse ne prévoit pas de conditions particulières pour les allégations de santé mises en attente par l’Union Européenne.

A consulter

• OSAV – Étiquetage des aliments
• OSAV – Autorisation pour une allégation de santé
• OSAV – Lettre d'information 2021/3 : Tolérances pour la déclaration nutritionnelle