Fabriquer, importer ou vendre des compléments alimentaires

Pour qui

Tous les établissements, commerces ou entreprises qui fabriquent, transforment, manipulent, stockent, distribuent, vendent, importent ou exportent des compléments alimentaires.

Démarches spécifiques à faire

Après avoir respecté les exigences de base du domaine alimentaire, la personne responsable de la sécurité alimentaire doit s'assurer que les points suivants sont bien remplis avant la mise sur le marché d'un complément alimentaire.

Évaluer en détail chaque ingrédient 

Pour décider si une substance peut être utilisée ou non dans un complément alimentaire, les éléments ci-dessous doivent être vérifiés afin de garantir qu'elle est sûre pour la santé :

• La substance doit être clairement identifiée et caractérisés avec un effet nutritionnel ou physiologique démontré et reconnu. Si on ne sait pas exactement ce que c’est ou ce qu'elle fait, elle n’est pas autorisée.
• Elle doit être destinée à être consommée par l’être humain. Sinon, elle n’est pas autorisée.
• Elle ne doit pas être classée comme un stupéfiant ou une substance psychotrope. Si c'est le cas, elle est interdite.
• Elle ne doit pas avoir un effet pharmacologique, médical ou métabolique. Si c’est le cas, une évaluation plus poussée est nécessaire pour savoir s’il s’agit d’un médicament ou d’une denrée alimentaire.
• Elle ne doit pas prévenir, traiter ou soigner une maladie, car seul un médicament ou un produit thérapeutique possède ces propriétés. 
• Via l'étiquetage ou la publicité, elle ne doit pas être associée à des allégations ou des informations qui laissent penser qu'elle prévient, traite ou soigne une maladie, sinon il y a tromperie.
• Si c’est une nouvelle sorte de denrée alimentaire, ou Novel Food, elle doit être officiellement autorisée comme telle avant d’être utilisée.
• La sécurité de la substance doit être garantie, sinon cette dernière n’est pas autorisée.
• Enfin, elle doit remplir toutes les exigences fixées pour les compléments alimentaires.

Documenter l'autocontrôle

Tous les résultats des évaluations pour les différentes substances utilisées doivent être intégrés et documentés dans l'autocontrôle afin de démontrer que chaque ingrédient utilisé est sûr, conforme et autorisé.

Tous les documents de preuve pour chaque ingrédient et produit fini, tels que certificats, études, rapports d’évaluation, choix de classification, etc., doivent être conservés et à disposition dans l'autocontrôle. L’autorité cantonale de surveillance peut demander en tout temps à les consulter pour vérifier les méthodes d’évaluation et de catégorisation des ingrédients ainsi que des produits finis.

Si ce n'est pas clair pour vous, pour mieux comprendre en quoi consiste un autocontrôle, il est conseillé de consulter notre page dédiée à l'autocontrôle dans le domaine des denrées alimentaires. 

Etiqueter et informer correctement

Pour l'étiquetage et la publicité des compléments alimentaires, seules des allégations de santé autorisées ET en lien avec des substances présentes dans les produits peuvent être utilisées.

Pour plus d’informations et de détails

• Version française – Autocontrôle pour les autres substances non réglementées dans les compléments alimentaires

• Version anglaise – Self-monitoring for non-regulated substances in food supplements