L'essentiel en bref
Les compléments alimentaires ont pour but de compléter l’alimentation normale. Pour ce faire, ils apportent des vitamines, des sels minéraux ou d'autres substances qui agissent sur les fonctions du corps et l'aident à bien fonctionner.
Ils peuvent se présenter sous différentes formes : gélules, pastilles, comprimés, pilules, poudre, liquide en ampoules ou en flacons compte-gouttes, voire d’autres formes similaires.
Si vous fabriquez, transformez, manipulez, stockez, distribuez, vendez, importez ou exportez des compléments alimentaires, vous devez respecter les obligations légales suivantes :
- Appliquer les exigences de base imposées par la législation alimentaire.
- Appliquer les exigences spécifiques aux compléments alimentaires.
- Utiliser des ingrédients autorisés et faire attention à ne pas choisir des substances interdites.
- Vérifier que votre produit est bien un complément alimentaire.
- Etiqueter correctement vos produits et donner des informations non trompeuses.
- Être en conformité lors de la vente de compléments alimentaires en ligne, via internet.
- Connaître les règles pour importer ou exporter des compléments alimentaires.
Bases légales
- Ordonnance sur les compléments alimentaires - OCAl
- Ordonnance sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires - OASM
- Ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible - ODAlOV
- Ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
- OSAV - Lettre d’information 2020/2.1 : Conditions de commercialisation de champignons à titre de denrées alimentaires
- OSAV - Lettre d’information 2021/3 : Tolérances pour la déclaration nutritionnelle
- OSAV - Lettre d’information 2021/4 : Utilisation des plantes, champignons, lichens, algues et préparations qui en sont issues en tant que denrées alimentaires ou leurs ingrédients
- OSAV - Lettre d'information 2021/7.1 : Autocontrôle pour les substances non réglementées dans les compléments alimentaires
- OSAV - Newsletter 2021/7.1: Self-monitoring for non-regulated substances in food supplements
Dernière mise à jour: 16 janvier 2026