Fabriquer, importer ou vendre des compléments alimentaires
8. Importation et exportation de compléments alimentaires
Pour qui
Tous les établissements, commerces ou entreprises qui importent ou exportent des compléments alimentaires.
Importation depuis l’Union Européenne
Vous importez ou souhaitez importer des compléments alimentaires depuis l’Union Européenne, ou UE.
A savoir
Il n’existe pas d’harmonisation des exigences pour les compléments alimentaires dans l’UE. Par exemple, il n’y a pas de listes communes pour définir les quantités maximales, ou les substances et plantes interdites.
De plus, la plupart des États membres n’ont pas de dispositions nationales spécifiques aux compléments alimentaires.
Les compléments alimentaires provenant de l’UE ne sont pas automatiquement autorisés sur le marché suisse.
C’est à vous en tant qu’importateur et/ou distributeur suisse de vous assurer que les compléments alimentaires que vous importez sont conformes aux exigences légales suisses. L’étude et la documentation correspondantes doivent faire parties intégrantes de votre autocontrôle.
Exportation hors de Suisse
Vous souhaitez exporter des compléments alimentaires fabriqués en Suisse. Voici quelques règles simples à connaître.
Vos produits respectent les exigences suisses
Il n'y a aucun problème pour les exporter.
Vos produits ne respectent pas les exigences suisses
Vous devez suivre les règles du pays de destination, même si elles sont différentes de celles en Suisse. Par exemple, les critères d’étiquetage doivent respecter les exigences du pays destinataire.
Vos produits ne respectent ni les exigences suisses, ni celles du pays de destination
Vous devez clairement expliquer au pays destinataire les raisons pour lesquelles vos produits ne sont pas autorisés en Suisse. Si les autorités acceptent de les recevoir dans ces conditions, vous pouvez les exporter vers cette destination.
Cependant, des denrées alimentaires dangereuses ou nocives pour la santé ne peuvent et ne doivent jamais être exportées hors de Suisse.
Informations complémentaires
En Suisse, les compléments alimentaires :
- ne sont pas soumis à un enregistrement auprès des autorités contrairement à la plupart des États membres de l’UE ;
- ne nécessitent normalement pas d’autorisation des autorités – Seules exceptions : une autorisation est indispensable pour les éléments suivants qui ne sont pas encore autorisés en Suisse :
- les nouvelles sortes de denrées alimentaires ou Novel Food,
- les OGM,
- les allégations de santé.