Fabriquer, importer ou vendre des compléments alimentaires
5. Votre produit est-il bien un complément alimentaire?
Pour qui
Tous les établissements, commerces ou entreprises qui fabriquent, transforment, manipulent, stockent, distribuent, vendent, importent ou exportent des compléments alimentaires.
Attention aux erreurs possibles!
Les compléments alimentaires peuvent être confondus avec d’autres catégories de produits comme :
- Les denrées alimentaires normales.
- Les catégories spécifiques de denrées que sont les boissons enrichies, les aliments pour sportifs ou les produits destinés à des fins médicales spéciales.
- Les médicaments ou les produits thérapeutiques.
- Les produits chimiques.
Comment vérifier que votre produit est bien un complément alimentaire?
Il est nécessaire de faire une évaluation globale. Pour ce faire, il faut notamment prendre en compte les critères d'appréciation suivants :
- Composition.
- Dosage.
- Étiquetage.
- Usage prévu.
- Présentation.
- Allégations.
- Etc.
Il n’est donc pas toujours simple de savoir si un produit appartient bien à la catégorie des compléments alimentaires.
Pour vous aider, consultez les critères de délimitation précisés par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Vous trouverez ci-après les guides en versions française et anglaise :
- Guide pour les critères de délimitation entre médicaments, denrées alimentaires et objets usuels
- Guide of criteria for the demarcation of cosmetic products from therapeutic products and biocidal products
A consulter
- OSAV – Critères de délimitation entre médicaments, denrées alimentaires et objets usuels
- OSAV – Huiles essentielles
- Bases légales régissant les produits thérapeutiques en Suisse
- Levure de riz rouge (Monascus purpureus)
- Swissmedic – Liste des préparations autorisées
- Swissmedic – Aide-mémoire : Produits injectables pour le traitement anti-rides