Fabriquer, importer ou vendre des compléments alimentaires

C’est l’ordonnance sur les compléments alimentaires (OCAl) qui fixe les ingrédients autorisés et les règles de composition pour ce type de denrées alimentaires particulières.

Pour qui

Tous les établissements, commerces ou entreprises qui fabriquent, transforment, manipulent, stockent, distribuent, vendent, importent ou exportent des compléments alimentaires.

Substances autorisées 

Les compléments alimentaires peuvent contenir les ingrédients suivants :

• Des vitamines, des sels minéraux ou d'autres substances listés à l'annexe 1 de l'OCAl.
• Certaines substances spécifiques soumises à une restriction d’utilisation comme les acides aminés.
• Des cultures de bactéries vivantes mais uniquement si les exigences légales précisées à l’annexe 3 de l'OCAl sont respectées.
• De nouvelles sortes de denrées alimentaires admises pour cet usage ou autorisées par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
• D’autres denrées alimentaires, à condition qu'elles contiennent suffisamment des éléments précités.

Quantités maximales

La concentration maximale de chaque ingrédient présent doit respecter les doses journalières fixées dans les parties A et B de l'annexe 1 de l'OCAl.

Complexes nutritifs autorisés

Seuls les ingrédients présents sous la forme des préparations et formulations indiquées à l'annexe 2 de l'OCAl sont autorisés.

Quantité minimales

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les quantités minimales à respecter, mais pour plus de détails, référez-vous aux bases légales et textes officiels.

A consulter

• OSAV – Compléments alimentaires
• OSAV – Questions et réponses pour les entreprises concernant les compléments alimentaires
• OSAV – Quantités maximales de vitamines et sels minéraux dans les denrées alimentaires
• OSAV – Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires
• OSAV – Lettre d'information 2021/3 : Tolérances pour la déclaration nutritionnelle

Substances interdites

• présentent un risque toxicologique ou toxique,
• ont un effet pharmacologique selon les critères de SwissMedic, l'institut suisse des pharmaceutiques,
• correspondent à une nouvelle sorte de denrée alimentaire – Novel Food et qui n'ont pas d’autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

• l’annexe 4 de l’Ordonnance sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires – OASM : Listes des substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires,
• l’annexe 1 de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible – ODAlOV : Listes A et B des plantes et parties de plantes interdites dont l’utilisation n’est pas admise dans les denrées alimentaires.

Exemples de substances interdites dans les compléments alimentaires

• Mélatonine.
• Levure de riz rouge (Monascus purpureus).
• Extraits de plantes médicinales.
• Substances pharmacologiquement actives ou déconseillées pour la santé dans certaines situations comme : DNP, DMAA, 5-HTP, DHEA, etc.

A consulter

• OSAV – Substances spécifiques interdites dans les compléments alimentaires
• OSAV – Liste des substances : plantes, champignons et algues
• OSAV – Lettre d’information 2021/4 : Utilisation des plantes, champignons, lichens, algues et des préparations qui en sont issues en tant que denrées alimentaires ou leurs ingrédients
• OSAV – Zoom sur certains aliments

Qu’est-ce qu’une nouvelle sorte de denrée alimentaire ou Novel Food ?

Il s’agit d’un aliment ou d’un ingrédient alimentaire dont la consommation humaine en Suisse ou dans l’Union Européenne était négligeable avant le 15 mai 1997 et qui ne peut donc pas être garanti comme sûr et sans risque pour la santé.

De ce fait, il est soumis à une autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) en tant que nouvelle sorte de denrée alimentaire, ou Novel Food, avant de pouvoir être mis sur le marché.

A consulter

OSAV – Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires - OSAV

Autres informations d’intérêt pour les Novel Food

• OSAV - Check-list des documents pour la clarification du statut de nouvel aliment - Novel Food
• Cannabis, extraits de chanvre et cannabinoïdes dans l’alimentation
• OSAV – Lettre d'information 2020/2.1 : Conditions de commercialisation de champignons comme denrées alimentaires
• OSAV – Lettre d’information 2021/4 : Utilisation des plantes, champignons, lichens, algues et des préparations qui en sont issues en tant que denrées alimentaires ou leurs ingrédients
• OSAV – Lettre d'information 2021/7.1 : Autocontrôle pour les autres substances non réglementées dans les compléments alimentaires
• OSAV – Information letter 2021/7.1 : Self-monitoring for non-regulated substances in food supplements