Demander un permis de séjour pour étudiant

1. L'essentiel en bref

Si vous êtes étranger et souhaitez résider et étudier à Genève, vous aurez besoin d'un permis de séjour. Les conditions d'obtention de cette autorisation sont différentes selon votre nationalité.

Autres feuillets du livret

  • Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE et souhaitez déposer votre demande de permis pour études ?
  • Vous êtes ressortissant d'un pays tiers et souhaitez déposer votre demande de permis pour études?
  • Vous êtes Suisse (Confédéré) et venez étudier à Genève?
Si vous êtes Genevois et que vous gardez votre résidence principale hors de Genève, une telle annonce n'est pas nécessaire.
  • Vous souhaitez exercer une activité accessoire pendant vos études ?
  • Vous devez effectuer un stage obligatoire dans le cadre de vos études ?
  • Vous êtes ressortissant d'un Etat tiers avec un permis étudiant, achevez votre formation et souhaitez rechercher un emploi
  • Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE avec un permis étudiant, achevez votre formation et souhaitez rechercher un emploi
  • Vous avez un permis étudiant et poursuivez vos études
  • Vous avez des questions concernant le logement, les moyens financiers, ou la possibilité de travailler pendant les études?

2. Demande de permis pour étudiant de l'UE-AELE

Pour qui

En tant que ressortissant d'un pays de l'UE/AELE souhaitant étudier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit au séjour si vous disposez:

  • de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins;
  • d'une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.

Quoi

L'autorisation de séjour est délivrée pour la durée de la formation si celle-ci est inférieure à une année. Si la formation s'étend sur plusieurs années, l'autorisation est délivrée pour une année, renouvelable jusqu'au terme des études.

Les autorisations de séjour pour études ont un caractère strictement temporaire. Les autorisations sont accordées pour le(s) établissement(s) scolaire(s) prévu(s) dans le plan d'études.

 

Conditions

Vous devez être inscrit dans un établissement pour y suivre, à titre principal, une formation.

Tout changement d'école ou de plan d'études est soumis à une nouvelle autorisation et doit immédiatement être signalé à l'office cantonal de la population et des migrations, avec motifs à l'appui.

Une activité accessoire rémunérée est possible, à condition qu'elle ne dépasse pas 15 heures par semaine, sauf en période de vacances universitaires où une activité à plein temps est autorisée. Elle nécessite une autorisation et doit être annoncée à l'office cantonal de la population et des migrations au moyen du formulaire E.

Vous pouvez également bénéficier du regroupement familial pour votre conjoint-e et vos enfant(s) à charge.

Vous devez disposer d'un compte personnel pour pouvoir déposer votre demande en ligne.

Pièces à joindre

  • Formulaire E - uniquement pour les demandes effectuées par courrier;
  • Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
  • Attestation d'inscription de l'école;
  • Justificatifs des moyens financiers et/ou attestation de prise en charge (formulaire O);
  • Copie du bail ou attestation écrite du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et des pièces d'identité du logeur et du sous-locataire);
  • Copie de l'attestation de départ du canton de provenance si vous avez séjourné auparavant dans un autre canton.

Prix

Le paiement s'effectue en ligne pour les demandes déposées via notre formulaire en ligne ou sur facture pour les demandes adressées par courrier.

Consulter notre tableau des taxes et émoluments.

Délai

Les délais de traitement peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM | ge.ch

Aide pour compléter le formulaire en ligne

Consulter notre fiche: Aide pratique pour annoncer en ligne son arrivée à Genève ou déposer une demande de permis de séjour avec ou sans activité auprès de l'OCPM | ge.ch

Déposer une demande de permis étudiant

Votre demande de permis peut se faire en ligne ou par courrier.

3. Demande de permis pour étudiant d'un Etat tiers

Pour qui

En tant que ressortissant d'un Etat hors UE/AELE souhaitant poursuivre vos études en Suisse, vous devez disposer de moyens financiers suffisants.
 

Quoi

L'autorisation de séjour est délivrée pour la durée de la formation si celle-ci est inférieure à une année. Si la formation s'étend sur plusieurs années, l'autorisation est délivrée pour une année, renouvelable jusqu'au terme des études.

Les autorisations de séjour pour études ont un caractère strictement temporaire. Seuls une formation ou un perfectionnement d'une durée maximale de 8 ans sont en principe admis. Les autorisations sont accordées pour le(s) établissement(s) scolaire(s) prévu(s) dans le plan d'études.

Conditions

Avant votre entrée en Suisse, vous devez déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse de votre lieu de résidence - sauf si vous déposez votre demande par le biais de notre formulaire en ligne.

Si vous êtes au bénéfice d'un visa long séjour ou d'un titre de séjour valable délivré par un Etat Schengen, vous n'avez pas besoin de demander un visa.

Tout changement d'école ou de plan d'études est soumis à une nouvelle autorisation et doit immédiatement être signalé à l'office cantonal de la population et des migrations, avec motifs à l'appui.

Seuls les étudiants inscrits dans une haute école suisse peuvent être autorisés à travailler, au plus tôt 6 mois après le début de leur formation. La durée maximale de l'activité accessoire est de 15 heures par semaine et de 40 heures par semaine durant les vacances universitaires. Une autorisation de travail doit être sollicitée auprès de l'office cantonal de la population et des migrations au moyen du formulaire E lequel doit être accompagné d'une lettre d'accord de l'école.

Vous devez disposer d'un compte personnel pour pouvoir déposer votre demande en ligne.

Pièces à joindre

  • Formulaire E - uniquement pour les demandes effectuées par courrier;
  • Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
  • 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso;
  • Attestation d'admissibilité de l'école;
  • CV et lettre de motivation indiquant les intentions au terme des études;
  • Plan d'études indiquant le nombre d'heures de cours hebdomadaires, les horaires, le détail des branches et du programme, la durée totale des études, ainsi que le(s) diplôme(s) visé(s);
  • Engagement écrit à quitter la Suisse au terme des études prévues, sauf pour les étudiants admis dans une haute école suisse au sens de l'article 2 al. 2 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE);
  • Preuve de moyens financiers suffisants ou attestation de prise en charge  (formulaire O);
  • Copie du bail ou attestation écrite du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et copie des pièces d'identité du logeur et du sous-locataire);
  • Stage ou activité lucrative envisagée;
  • Copie de l'attestation de départ du canton de provenance si vous avez séjourné auparavant dans un autre canton.

Prix

Le paiement s'effectue en ligne pour les demandes déposées via notre formulaire en ligne ou sur facture pour les demandes adressées par courrier.

Consulter notre tableau des taxes et émoluments.

Délai

Les délais de traitement peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM | ge.ch

Aide pour compléter le formulaire en ligne

Consulter notre fiche: Aide pratique pour annoncer en ligne son arrivée à Genève ou déposer une demande de permis de séjour avec ou sans activité auprès de l'OCPM | ge.ch

Déposer une demande de permis pour étudiant

Votre demande de permis peut se faire en ligne ou par courrier.

4. Activité accessoire pour étudiant

Pour qui

Les étudiants ressortissants de pays étrangers qui sont titulaires d'un permis B ou L pour études peuvent travailler de manière accessoire pendant la durée de leur formation. Ils doivent déposer une demande pour exercer une activité lucrative.

Conditions

Pour les étudiants UE/AELE:

  • La durée maximale de travail est de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique et de 40 heures en période de vacances.

Pour les étudiants non UE/AELE:

  • Respecter un délai de 6 mois après le début des études avant de pouvoir être autorisé à travailler
  • Etre inscrit dans une haute école suisse
  • La durée maximale de travail est de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique et de 40 heures en période de vacances
  • Attendre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations avant de débuter l'activité

Pièces à joindre

  • formulaire E dûment complété, daté et signé par le bénéficiaire et l'employeur
  • copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • lettre d'accord de la haute école suisse pour les étudiants non UE/AELE

Prix

Le paiement s'effectue sur la base d'une facture adressée par courrier postal.

Consulter notre tableau des taxes et émoluments.

Délai

Les délais de traitement peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM

Déposer une demande d'activité accessoire

Votre demande doit être adressée par voie postale.

5. Stage dans le cadre des études

Pour qui

Les étudiants ressortissants de pays étrangers qui sont titulaires d'un permis B ou L devant effectuer un stage obligatoire dans leur cursus de formation doivent déposer une demande en ce sens auprès de l'OCPM.

Les étudiants étrangers domiciliés dans un autre canton doivent également demander une autorisation de travail à l'OCPM.

Les étudiants étrangers domiciliés à l'étranger qui souhaitent faire un stage en Suisse dans le cadre de leurs études doivent déposer une demande de permis de travail.

Quand

La demande doit être déposée avant le stage.

Conditions

Le stage doit faire partie intégrante des études (selon le plan remis).

La durée du stage doit être inférieure à la moitié de la durée de la formation complète.

La demande de stage doit être déposée que le stage soit rémunéré ou non.

Un stage effectué dans une organisation internationale ne donne pas droit à une carte de légitimation. Il est apparenté à n'importe quel autre stage dans le canton.

L'étudiant doit attendre l'autorisation de travail avant de débuter le stage.

Pièces à joindre

  • formulaire E dûment complété, daté et signé par le bénéficiaire et l'employeur
  • copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • attestation de l'école confirmant que le stage fait partie intégrante des études

Prix

Le paiement s'effectue sur la base d'une facture adressée par courrier postal.

Consulter notre tableau des taxes et émoluments

Délai

Les délais de traitement peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM

Déposer une demande de stage

Votre demande doit être adressée par voie postale.

6. Permis pour recherche d'emploi post-formation - hors UE/AELE

Pour qui

Les étudiants ressortissants de pays hors UE/AELE qui ont achevé leur formation dans une haute école ou une haute école spécialisée peuvent demander un permis de courte durée (permis L) en vue de rechercher un emploi en Suisse.

Les étudiants diplômés d'une école ne figurant pas sur la liste des hautes écoles suisses reconnues ou accréditées ainsi que les post-doctorants ne sont pas éligibles à un tel permis.

Quand

Votre demande doit être déposée au plus tard 15 jours avant la fin de votre formation.

Quoi

La validité de ce permis débute dès l'achèvement des études (la date du PV de notes fait foi). Ce permis est valable 6 mois et n'est pas renouvelable. 

Conditions

Les étudiants qui exerçaient une activité lucrative accessoire durant leurs études peuvent la maintenir durant leur recherche d'emploi.

Pièces à joindre

  • formulaire K, dûment complété et signé;
  • Copie couleur du passeport valable;
  • Copie du PV de notes final;
  • Copie du diplôme si déjà disponible;
  • Justificatifs des moyens financiers pour six mois;
  • Justificatif de logement.

Prix

Le paiement s'effectue sur la base d'une facture qui sera envoyée par courrier après réception du formulaire K.

Consulter notre tableau des taxes et émoluments.

Délai

Les délais de traitement peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM | ge.ch

Déposer votre demande de permis pour recherche d'emploi après les études

Votre demande doit être adressée par courrier postal.

7. Permis pour recherche d'emploi post-formation - UE/AELE

Pour qui

Les étudiants ressortissants de pays membres de l'UE/AELE qui achèvent leur formation peuvent demander un permis de courte durée (permis L) en vue de rechercher un emploi en Suisse.

Quoi

Selon le cas, la validité du permis débute soit à l'échéance du permis précédent, soit avec le dépôt de la demande. Il est valable 364 jours et n'est pas renouvelable.

Conditions

Les étudiants qui exerçaient une activité lucrative accessoire durant leurs études peuvent la maintenir durant leur recherche d'emploi.

Pièces à joindre

  • Formulaire K dûment complété, daté et signé.
  • Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du diplôme
  • Justificatifs des moyens financiers

Prix

Le paiement s'effectue sur la base d'une facture adressée par courrier postal.

Consulter notre tableau des taxes et émoluments

Délai

Les délais de traitement peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM

Déposer votre demande de permis pour recherche d'emploi après les études

Votre demande doit être adressée par courrier postal.

8. Réponses aux questions fréquentes sur les permis pour étude

Logement

Je suis étranger et vais commencer mes études à Genève tout en restant domicilié en France, ai-je besoin d'un permis ?

Non. Si vous avez une carte de séjour et résidez en France, vous pouvez venir étudier à Genève sans avoir besoin de vous annoncer à l'OCPM.

Par contre, si vous devez effectuer un stage (même non payé) ou désirez travailler dans le canton, il convient de déposer une demande permis de travail frontalier. Il n'existe aucun droit à l'octroi d'une telle autorisation. Alternativement, une prise de résidence en Suisse est exigée pour bénéficier d'une activité accessoire (art. 38 OASA) ou durant un stage (art. 39 OASA).

Je suis titulaire d'un permis B ou C, domicilié dans un autre canton et vais commencer mes études à Genève:

  • Ai-je besoin d'un permis si je reste domicilié hors de Genève ?

Non

  • Ai-je besoin d'un permis si je viens habiter à Genève?

Si vous êtes titulaire d'un permis B durable ou C, il convient de déposer une demande de changement de canton.

Si vous êtes titulaire d'un permis pour études, il convient de déposer une demande de permis étudiant.

Je n'ai pas encore d'adresse définitive à Genève, comment faire?

Si vous êtes à l'étranger, et dans l'attente de trouver un logement, vous pouvez nous retourner le formulaire E, en laissant le champ "Adresse" vide.  Il conviendra de nous remettre le formulaire "Complément de données" dûment complété avec un justificatif de votre adresse lors de votre venue à nos guichets pour la prise de vos données biométriques.

Il est également possible de compléter le formulaire E avec une adresse provisoire (hôtel, logement de type Airbnb, …). Une fois votre adresse permanente connue, il conviendra d'annoncer votre changement d'adresse

Si vous êtes logé chez quelqu'un ou avez conclu un contrat de sous-location, vous devez nous transmettre une attestation écrite du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et une copie des pièces d’identité du logeur et du sous-locataire).

Mon nom ne figure pas sur la boîte aux lettres de mon logement, comment m'assurer que je reçois les courriers de l'OCPM ?

Pour recevoir nos courriers si votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres, il est indispensable de compléter votre adresse en renseignant la rubrique "C/O (chez)" avec le nom de la personne effectivement mentionnée sur la boîte aux lettres.

Travail

Puis-je travailler pendant mes études ?

Si vous êtes ressortissant UE/AELE, vous pouvez travailler un maximum de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique. En période de vacances, vous pouvez travailler à temps plein.

Si vous êtes ressortissant extra-européen, vous pouvez commencer à travailler 6 mois après le début de vos études et seulement si vous êtes inscrit dans une haute école suisse . La durée maximale de travail est de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique et de 40 heures en période de vacances.

Dans les deux cas de figure, vous devez annoncer votre activité lucrative au moyen du formulaire E. Si vous êtes ressortissant extra-européen, vous devez attendre une décision de notre office avant de débuter votre activité.

Je termine mes études prochainement et souhaite continuer à travailler à 100% pour l'entreprise pour laquelle je travaillais jusqu'à présent à raison de 15h/ semaine?

Si vous êtes ressortissant UE/AELE, il convient de déposer une demande de permis avec activité au moyen du formulaire K dûment complété et signé par votre employeur.

Si vous êtes ressortissant extra-européen, il convient que votre employeur dépose une demande de permis avec activité.

J'ai terminé ou je termine prochainement mes études et je souhaite demander un permis en vue de rechercher un emploi ?

Si vous êtes ressortissant UE /AELE, il convient de déposer une demande de permis pour recherche d'emploi au moyen du formulaire K, de la copie de votre diplôme et des justificatifs de vos moyens financiers.

Si vous êtes ressortissant extra-européen diplômé d'une haute école reconnue, il convient de suivre la marche à suivre ci-après: Permis pour recherche d'emploi post-formation | ge.ch.

Moyens financiers

Quels types de documents vous transmettre pour justifier les moyens financiers ?

Nous acceptons différents justificatifs, tels que:

  • Un relevé de compte d'une banque reconnue en Suisse à votre nom justifiant d'un montant minimum de 20'000 CHF pour une année d'étude;
  • Une attestation de prise en charge financière signée par un garant – (formulaire O si le garant réside en Suisse) accompagnée des justificatifs des moyens financiers du garant tels que relevés/attestations bancaires ou fiches de salaires (une prise en charge minimum de 2500CHF mensuel est requise pour pouvoir résider en Suisse)
  • Tout autre document pouvant attester d'un solde 20'000CHF ou d'un revenu régulier d'au moins 2500 CHF par mois.

Mon garant peut-il résider hors de Suisse ?

Oui, uniquement s'il s'agit d'un membre de votre famille au premier degré (père, mère, frère ou sœur).

Quelle somme est nécessaire pour justifier de moyens financiers suffisants ?

20'000 CHF par année ou 2500 CHF par mois.

Vous demandez une attestation de l'office des poursuites, où trouver ce document ?

Si vous ou votre garant êtes domicilié à Genève, l'attestation s'obtient auprès de l'office des poursuites.

Vous demandez un extrait de casier judiciaire, où trouver ce document ?

Si vous êtes domicilié en Suisse, il convient de produire un extrait du casier judiciaire suisse.

Si vous n'êtes pas domicilié en Suisse, il convient de produire un extrait du casier judiciaire de votre pays actuel de domicile.

Absence / départ de Suisse

Mon permis est valable, combien de temps puis-je m'absenter de Suisse (pour des vacances ou autre) ? Dois-je vous l'annoncer ?

Votre permis devient automatiquement caduque si vous êtes hors de Suisse plus de 6 mois si vous avez un permis B et 3 mois si vous avez un permis L. Si vous êtes absent moins de 6 mois, respectivement 3 mois, vous n'avez pas besoin de nous l'annoncer.

Je dois quitter la Suisse pour effectuer un semestre à l'étranger, que faire ?

Si vous êtes titulaire d'un permis B et que votre séjour à l'étranger dure plus de 6 mois vous devez annoncer votre départ de Suisse. A votre retour, il conviendra de déposer une nouvelle demande de permis pour étude.

Si vous êtes titulaire d'un permis L et que votre séjour à l'étranger dure plus de 3 mois vous devez annoncer votre départ de Suisse. A votre retour, il conviendra de déposer une nouvelle demande de permis pour étude.

Je souhaite quitter la Suisse et annoncer mon départ alors que mon permis est encore valable, serai-je autorisé à revenir pour de courtes périodes (soutenir ma thèse par exemple) ? Aurai-je besoin d'un visa?

Si vous n'êtes pas soumis à visa, vous pourrez vous rendre en Suisse dans le cadre d'un séjour non soumis à autorisation pour une durée maximale de 90 jours.

Si vous êtes soumis à visa, il conviendra de déposer une demande de visa C auprès de la représentation suisse compétente de votre lieu de domicile.

Mon permis arrive à échéance et je quitte la Suisse. Dois-je vous l'annoncer ?

Oui. Il convient de nous annoncer votre départ. Votre permis prend fin, de par la loi, le lendemain de votre départ.

Assurance-maladie

Qui contacter pour les questions d'assurance-maladie?

Pour toute question en lien avec l'assurance-maladie, il convient de s'adresser au Service de l'assurance maladie.