2. Je suis ressortissant d'un pays membre de l'UE-AELE
Pour qui
En tant que ressortissant d'un pays de l'UE/AELE souhaitant étudier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit au séjour si vous disposez:
- de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins;
- d'une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.
Quoi
L'autorisation de séjour est délivrée pour la durée de la formation si celle-ci est inférieure à une année. Si la formation s'étend sur plusieurs années, l'autorisation est délivrée pour une année, renouvelable jusqu'au terme des études.
Les autorisations de séjour pour études ont un caractère strictement temporaire. Les autorisations sont accordées pour le(s) établissement(s) scolaire(s) prévu(s) dans le plan d'études.
Conditions
Vous devez être inscrit dans un établissement pour y suivre, à titre principal, une formation.
Tout changement d'école ou de plan d'études est soumis à une nouvelle autorisation et doit immédiatement être signalé à l'office cantonal de la population et des migrations, avec motifs à l'appui.
Une activité accessoire rémunérée est possible, à condition qu'elle ne dépasse pas 15 heures par semaine, sauf en période de vacances universitaires où une activité à plein temps est autorisée. Elle nécessite une autorisation et doit être annoncée à l'office cantonal de la population et des migrations au moyen du formulaire E.
Vous pouvez également bénéficier du regroupement familial pour votre conjoint-e et vos enfant(s) à charge.
Vous devez disposer d'un compte e-démarches de type simple pour pouvoir déposer votre demande en ligne.
Pièces à joindre
- Formulaire E - uniquement pour les demandes effectuées par courrier;
- Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité;
- 1 photo format passeport (avec noms et prénoms au verso);
- Attestation d'inscription de l'école;
- Justificatifs des moyens financiers et/ou attestation de prise en charge (formulaire O);
- En cas de sous-location ou d’hébergement par un tiers, attestation écrite du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et copie de la pièce d’identité du logeur);
- Copie de l'attestation de départ du canton de provenance si vous avez séjourné auparavant dans un autre canton.
Prix
Le paiement s'effectue en ligne pour les demandes déposées via notre formulaire en ligne ou sur facture pour les demandes adressées par courrier.
En cas de questions relatives à la manière de compléter le formulaire en ligne, nous vous invitons à consulter notre FAQ disponible sous OCPM pratique.