Liste des publications

Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement

Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018

Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale

Secrétariat de direction - faillite

Encaissement par carnet de quittances - faillite

Administration - faillite

Gestion des immeubles - faillite

Analyse financière des dossiers de faillite

Formation de masse - faillite

Faillite - Création de dossier et généralités

Règlement interne de l'office cantonal des faillites

Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique

Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service

Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques

Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères

Directive concernant la vente par correspondance de médicaments

Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes

Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes

Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018

Modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles - Consultation fédérale

Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale

Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF

Arrêté du CE Grève

Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002

Directives du système de management environnemental

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale

Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale

Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale

Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale

Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale

Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale

Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale

Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale

Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale

Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale

Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale

Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale

Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat