Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat 17 octobre 2018 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges 11 octobre 2018 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data) 11 octobre 2018 - Décisions -
Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie 20 septembre 2018 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées 20 septembre 2018 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive concernant le travail interdisciplinaire en maturité professionnelle 9 septembre 2018 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Vérification des créances et collocation - faillite 5 septembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Directives sur les PCB (polychlorobiphényles) 30 août 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive et documents concernant les plantations compensatoires 28 août 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018 22 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie et installations sanitaires - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018 20 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Directives concernant les formules propres 1 août 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directives cantonales d'interprétation 26 juillet 2018 - Directives et règlements internes - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision du manuel sur les conventions-programmes (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale 25 juillet 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale 25 juillet 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018 25 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Deux roues - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail