Remise de surtaxe - délai octroyé avant la prise en compte de la hausse des revenus 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remise pour les locataires taxés d’office 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remise de surtaxe suite à un décès 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de surtaxe 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Versement de l'allocation logement / subvention personnalisée HM au bailleur 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux insolite 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prise en compte de la fortune (allocation de logement) 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Maintien de l’allocation logement ou de la subvention personnalisée HM suite à un décès 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Article 39 A de la loi sur le logement et la protection des locataires (LGL) 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Allocation logement pour les locataires provisoirement titulaires de deux baux 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Allocation logement et aide parentale 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Tableau pour convertir les rentes viagères en capital 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Suisses de retour de l'étranger 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sous-location d’une chambre dans un logement subventionné à une personne en formation 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règles de priorisation des demandes de logement 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d'un candidat proposé par l'OCLPF à un propriétaire 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Normes de fortune pour l'accès à un logement subventionné 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong 24 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU) 24 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Logements subventionnés IEPA (ex D2) - immeubles avec encadrement médico-social pour personnes âgées 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garde partagée d'enfant(s) mineur(s) 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garde frontières 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de séjour 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogation permettant la perception de garanties locatives 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogation à l'entrée dans un logement à proximité de la fin du contrôle de l'Etat 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogation en cas d'échange d'appartements 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Concierges 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Cas d'application des garanties locatives 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Accès aux logements subventionnés - dérogation en cas de sous-occupation 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire 17 janvier 2018 - Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM) 15 janvier 2018 - Décisions - Service des prestations complémentaires
Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire. 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018 10 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence