Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 février 2019
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Modification de la LAVS permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du DFI au sujet du projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS

Annexe(s)

Genève favorable à une utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives - communiqué du Conseil d'Etat du 6 février 2019
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 février 2019
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)