Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat sur les projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)