Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
15 mars 2019
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)

Document

Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Annexe(s)

Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (extrait du communiqué du Conseil d'Etat du 13.03.2019)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
15 mars 2019
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)