Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale

Date de publication:
15 mars 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).