Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale

Date de publication
28 janvier 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl).

Date de publication
28 janvier 2019