Détail
Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche au projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) concernant, notamment, la mise en œuvre de principes directeurs sur le gouvernement d'entreprise applicables au conseil des EPF, la création de bases légales relatives à la cession des excédents d'énergie, la politique du personnel ou la sécurité