Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
GuidesListe des publications
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Directive sur les saisies de gains dite arrangées
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Directive sur la remise à l'encaissement
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Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie
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Directive sur les mandats de conduite
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Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration
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Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens
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Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite
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Tableau curatelle
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Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal
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Directive sur la poursuite contre une succursale
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Directive sur le non versement de retenues de salaire
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la revendication
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Directive sur la gestion des actes de défaut de biens
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Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents
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CCER - Liste des membres
OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la rechercheDocuments d'information -
Directive sur la poursuite contre une succession
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Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce
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COVID-19: règlement d'exécution adopté sur l'indemnisation pour perte de revenus
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur l'abus de droit
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Oui au projet d'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouveau financement pour les commerces genevois ayant besoin d'acquérir de nouveaux stocks de marchandises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 24 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur le domicile et lieu de séjour
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Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: le Conseil d'Etat libère 10 millions de francs supplémentaires pour répondre aux besoins en termes de prêts à taux zéro
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: convention collective remise en vigueur
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lancement de G'Evolue, le nouveau projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération au sein de l'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Second tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat: la Chambre constitutionnelle rejette les deux recours
Chancellerie d' EtatCommuniqués de presse -
Appels d'offres pour marchés de construction: Recommandations
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Info Mobilité - Chemin de Maisonneuve - Dès le 30 mars 2021
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Mise à jour de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) pour les cantons de Genève et des Grisons
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
GPE - Synthèse trimestrielle - mars 2021
Office Cantonal de la StatistiqueAutres statistiques -
En 2018, une enquête internationale auprès des élèves genevois de 11-15 ans montre des comportements de santé contrastés
Service de la recherche en éducationAutres communiqués -
Gestion des effectifs de cerfs sur le territoire: le département du territoire reporte les tirs de régulation
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Léman Express : reprise de l’offre normale de transport à compter du 05 avril 2021
Département de la santé et des mobilités (DSM)Autres communiqués -
Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genève
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Appel à projets - Reconstruire la cohésion sociale après le COVID-19
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Les infractions au Code pénal continuent de baisser
Département des institutions et du numérique (DIN), Corps de PoliceCommuniqués de presse -
Nouvelles règles sanitaires pour le transport de chevaux en Union Européenne à partir du 21 avril 2021
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués -
Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - affiche
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Expérimentations éphémères autour du futur bus à haut niveau de service (BHNS) Genève-Vernier-Zimeysaver
Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT), Office de l'urbanisme (OU)Communiqués de presse -
Semaine contre le racisme 2021
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéAutres communiqués -
Les collectivités engagent un million pour aider le sport genevois en crise
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Rapport d'activité 2020 de la police cantonale genevoise
Corps de PoliceÉtudes et rapports -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Panorama fiscal 2021 - Revue de jurisprudence
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Panorama fiscal 2021 - Réévaluation du parc immobilier
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios