Modification de zones Village du Grand-Lancy (Lancy)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

2 juillet 2021

Auteur

Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan n° 30200-543

Détail

Modification des limites de zone n° 30200-543, Route du Grand-Lancy, avenue Eugène-LANCE, avenue des Communes-Réunies, sur le territoire de la commune de Lancy.

Le vieux village de Lancy entièrement protégé - point presse du Conseil d'Etat du 10 mars 2021

– loi N° 12894 adoptée par le Grand Conseil le 2 juillet 2021
– en vigueur

Plan de situation - plan n° 30200

Annexe(s)

Loi N° 12894 du 2 juillet 2021 - publiée dans la FAO du 9 juillet 2021

Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 7 juillet 2021) - publié dans la FAO du 9 juillet 2021

Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 22 septembre 2021) - publié dans la FAO du 24 septembre 2021

Historique

Projet de loi n°12894 - procédure d'opposition du 18 mars au 2 mai 2021
Enquête publique n° 1978 du 18 août au 17 septembre 2020