Liste des publications

Guide fiscal 2016 pour les indépendants

EAU - Communiqué de presse "Plage Publique des Eaux-Vives : le projet devient réalité!"

Votation sur la RIE III : Le Conseil d’Etat appelle les autorités fédérales à élaborer sans tarder un projet susceptible de recueillir une majorité

08.02.03 Gestion des conflits - Convention de respect

08.02.02 Dispositif du Groupe de confiance - Protection des parties et des témoins

Formulaire 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident

Mémento à l’usage des parents et de leurs enfants

Grippe aviaire : mesures de prévention

PAV Grosselin - démarche participation - info lancement - 2017

Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques

Guide fiscal 2016 pour les particuliers

Glossaire RIE III

Taux de change 2016 pour l'impôt sur le revenu

Taux de change 2016 pour l'impôt sur la fortune

Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2016

Film « La FTI - visions du passé, visions d'avenir »

Conférences de presse DALE de 2016

Communiqués de presse DALE de 2016

Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat

Guide GeTax 2016 pour les sociétés, associations et fondations

Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs

Aide à l'installation de GeTax sur Ubuntu

Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017

Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017

Directives concernant l’imposition à la source 2017

Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017

Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016

Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016

Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017

Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée

Déductions ICC de l’impôt à la source 2017

Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV

Film Secteur de Susette

Plan d’action en faveur des coopératives

Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie

Plan guide Onex - 1re séance de concertation

01.03.13 Engagement dans le cadre d'un mandat à des tiers (indépendant ou salarié)

Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source

Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations

Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers

Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016

Nouvelles dispositions légales en cas de fraude aux prestations sociales

Une histoire de rencontres

Programme "Quinzaine de l'urbanisme" 2016

Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude