Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
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Directives concernant l’imposition à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Film Secteur de Susette
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Plan d’action en faveur des coopératives
Chancellerie d' EtatSynthèses -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Plan guide Onex - 1re séance de concertation
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
01.03.13 Engagement dans le cadre d'un mandat à des tiers (indépendant ou salarié)
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Nouvelles dispositions légales en cas de fraude aux prestations sociales
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDossiers de presse -
Une histoire de rencontres
Service écoles-médiasVidéos, Audios -
Programme "Quinzaine de l'urbanisme" 2016
Département du territoire (DT)Brochures -
Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
L’Hôtel de Ville et le Palais de justice ouvrent leurs portes ce samedi 24 septembre 2016
Chancellerie d' EtatSynthèses -
Dépliant PAV - 4 quartiers - 4 ambiances
Département du territoire (DT)Brochures -
Projet de budget 2017 de l’Etat de Genève: un projet raisonnable et mesuré
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Bordereau de dépôt des actes notariés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Informations pratiques d’août 2010
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments pratiques -
Informations pratiques d’août 2010
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments pratiques -
Conférence annuelle des ambassadeurs: une journée genevoise sous le signe de l'innovation
Dossiers de presse -
Brochure statistiques des finances communales 2016
Service des affaires communalesBrochures -
08.02.01 Protection de la personnalité
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
01.03.07 Engagement d'un agent spécialisé
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
08.01.03 Protection de la santé durant la maternité
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
01.08.02 Assurance invalidité
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
01.08.01 Assurance accidents
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
01.07.12 Infraction pénale commise contre un membre du personnel dans l'exercice de ses fonctions
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
02.02.07 Droit au traitement en cas de maladie ou d'accident
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
Déductions pour charges de famille
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Rapport sur les activités de placement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Rapport sur les activités de location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Demande d'indemnité en cas d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires