Les modalités d'application de la nouvelle loi sur l'énergie sont connues

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Date de publication:
29 juillet 2010

Détail

En acceptant la modification de la loi sur l'énergie qui lui était soumise le 7 mars 2010, dont l'objectif principal est de diminuer la consommation d'énergie à Genève, le peuple genevois a affirmé son engagement en faveur d'une politique énergétique résolument tournée vers l'avenir. Afin de permettre la mise en application des mesures préconisées par cette nouvelle loi, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de celle-ci lors de sa séance du 28 juillet 2010. Ce nouveau règlement, ainsi que la nouvelle loi (L 2 30) ont été présentés ce jour à la presse par Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat chargée du département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE), et par M. Mark Muller, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI). Formellement, l'entrée en vigueur de la loi et de son règlement d'application interviendra le lendemain de leurs publications dans la Feuille d'avis officielle, soit en principe le 5 août 2010.