L’Etat ordonne la modification d’affiches de votation nuisant aux intérêts de la Suisse et de Genève

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Date de publication:
21 octobre 2010

Détail

Le Conseil d’Etat a ordonné la modification d’une affiche du Mouvement citoyen genevois (MCG) en vue des votations fédérales du 28 novembre 2010, afin de garantir à la fois la liberté d’expression et le respect du droit. Un élément de l’affiche s’avère en effet constitutif d’une violation de l’article 296 du code pénal suisse réprimant l’outrage aux Etats étrangers. En concertation avec les autorités fédérales, Genève ordonne donc la modification de l’affiche afin de la mettre en conformité avec les exigences légales. L’auteur de l’affiche a été dénoncé simultanément au Ministère public de la Confédération et au Parquet genevois.