Non-aboutissement de l'initiative populaire "Genève-Plage pour tous! Toute l'année. Plus qu'une plage"

Type de publication
Date de publication
21 janvier 2011

Détail

Le Conseil d’Etat a constaté dans un arrêté le non-aboutissement de l'initiative populaire "Genève-Plage pour tous! Toute l'année. Plus qu'une plage". En effet, le nombre de 10'000 signatures valables exigé par la Constitution n'est pas atteint, tandis que des personnes ont été rémunérées pour collecter des signatures, ce qui est contraire à la loi.

Type de publication
Date de publication
21 janvier 2011