Non-aboutissement de l'initiative populaire "Genève-Plage pour tous! Toute l'année. Plus qu'une plage"

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Date de publication:
21 janvier 2011

Détail

Le Conseil d’Etat a constaté dans un arrêté le non-aboutissement de l'initiative populaire "Genève-Plage pour tous! Toute l'année. Plus qu'une plage". En effet, le nombre de 10'000 signatures valables exigé par la Constitution n'est pas atteint, tandis que des personnes ont été rémunérées pour collecter des signatures, ce qui est contraire à la loi.