Détail
Après trois ans de procédure, le Tribunal administratif fédéral vient de se prononcer sur les recours qui bloquaient l’entrée en force de la décision d’approbation des plans (DAP) du projet CEVA. Cet arrêt rejette les recours et ouvre ainsi la voie au démarrage des travaux dès cet automne, sous réserve de nouvelles actions judiciaires de la part de certains opposants.
[Communiqué de presse conjoint de la délégation du Conseil d'Etat au CEVA et des CFF]