Projet CEVA (Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse) : les négociations entre les maîtres d’ouvrage et les recourants aboutissent au retrait de 27 recours

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Date de publication:
2 juillet 2010

Détail

La décision d’approbation des plans (DAP) délivrée en mai 2008 par l’Office fédéral des transports au projet CEVA a fait l’objet de soixante-cinq recours, dont cinquante-six étaient toujours pendants. Grâce à l’accord signé le 1er juillet 2010, vingt-sept d’entre eux seront retirés.

(Communiqué de presse conjoint de la délégation du Conseil d’Etat au CEVA et des CFF).