Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli 7 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons 5 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique 2 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
CCT - Ramoneurs - Historique 29 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés 25 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant 24 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe 17 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Librairie 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Librairie - Historique 16 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 16 janvier 2024 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques 15 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique 12 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 12 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Coiffure 9 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Coiffure - Historique 9 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Coiffure - Historique 8 janvier 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA) 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale 22 décembre 2023 - Directives et règlements internes - Office Cantonal de la Statistique
PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy 20 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier 18 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale 13 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale 13 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex 13 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives 11 décembre 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Droguistes - Historique 11 décembre 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Cadres de la construction - Historique 11 décembre 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers 11 décembre 2023 - Directives et règlements internes - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)