Liste des publications

Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale

PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale

Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale

Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale

Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale

Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale

Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale

PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier

Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024

Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police

Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale

Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale

D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR

Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)

Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)

CCT - Architectes - Historique

Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)

Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale

Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale

Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024

Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale

CCT - Extension - Centres d'appel et de contact

CCT - Horlogerie SYNA - Historique

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale

Ponts de ferblantiers

Installation et utilisation de sapines

PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon

Usages professionnels - Mécatronique - Historique

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale

Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi

Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale

Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale

Directive concernant la maturité mention bilingue pour les filières MP1 ESe m 3+1 et MP1 ESe m - français anglais