Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale

Date de publication
19 mars 2025

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.

Date de publication
19 mars 2025