Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale

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CF_réponse CE_ordonnance sur les déchets

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'ordonnance sur les déchets.

Annexe(s)

Récupération des déchets dans les boues d'épuration: appel à une coordination nationale (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 mars 2025)