Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2).