Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale

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CF_réponse CE_ordonnance sur la protection de l'air

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant l'ordonnance sur la protection de l'air.

Annexe(s)

Assouplissement des critères de qualité des mélanges d'essence contenant du bioéthanol: soutien conditionnel à la dérogation (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 mars 2025)