Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 février 2025

Type de publication

Décisions

Date de publication

20 février 2025

Auteur

Protection des données et transparence

Document

Recommandation du 6 février 2025

Détail

Recommandation du 6 février 2025 : Demande d'accès à des documents administratifs en possession de la commune de Collex-Bossy

Type de publication

Décisions

Date de publication

20 février 2025

Auteur

Protection des données et transparence