Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
19 mars 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Document

CF_réponse CE_ questions climatiques

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques.

Annexe(s)

Adaptation de l'ordonnance fédérale sur les questions climatiques aux standards internationaux: le Conseil d'Etat propose de temporiser (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 mars 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
19 mars 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)