Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale

Date de publication
12 mars 2025

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) relative à l'initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime.

Date de publication
12 mars 2025