Liste des publications

Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016

Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites

Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)

Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018

Loi modifiant la loi pénale genevoise

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)

Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics

Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires

Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny

Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020

Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016

Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel

Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»

Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)

Lois et Règlements

Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc

Air - Principales bases légales

Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier

Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin

Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie

Agriculture - Zones agricoles spéciales

Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt

Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois

Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales

Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture

Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Ordonnance sur le travail au noir, OTN

Loi sur le travail au noir

H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée

Règlement sur l'organisation de la police

Bases légales relatives à la pêche

Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)

Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016

Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises

Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016

Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)

Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)

Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions