Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 22 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron» 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 20 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) 10 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Lois et Règlements 3 octobre 2017 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat, Service de la législation
Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc 18 septembre 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Air - Principales bases légales 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Conditions d'octroi d'une bourse et résidence à Berlin pour musicien.ne, danseur.euse, comédien.ne, performer.euse, cinéaste et écrivain.e 24 juillet 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie 14 juin 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Agriculture - Zones agricoles spéciales 13 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt 7 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois 24 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales 11 mai 2017 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Ordonnance sur le travail au noir, OTN 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi sur le travail au noir 6 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée 26 mars 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Bases légales relatives à la pêche 22 février 2017 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF) 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016 16 décembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises 16 novembre 2016 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016 4 novembre 2016 - Lois et règlements -
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions 22 août 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE) 29 juillet 2016 - Lois et règlements - Office cantonal de l'emploi (OCE)