Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales
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Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Décisions -
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales