Programme construction et aménagement des locaux des EMS
Liste des publications
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Décisions
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Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS
Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDirectives et règlements internes -
Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDirectives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Usages professionnels - Gros oeuvre 2016-2017 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions