Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux
Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Directive sur les activités pédagogiques hors les murs
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions