Directive concernant la vaccination en pharmacie 9 octobre 2020 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020 8 octobre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale 7 octobre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale 7 octobre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail 7 octobre 2020 - Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Consultation fédérale 30 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) - Consultation fédérale 30 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 30 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP) - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions) - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS) - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale 9 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale 9 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy 4 septembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale 2 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale 2 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)