PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex 19 novembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale 18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale 18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population 18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020 18 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020 16 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale 11 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020 6 novembre 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation 6 novembre 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020 5 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020 4 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale 4 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier 2 novembre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 1 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020 30 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires 30 octobre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)