Liste des publications

Loi ouvrant trois crédits d’investissement de CHF 89.6 millions pour des prêts en faveur de la FIPOI destinés au financement des projets de construction et rénovation de l'ONUG et de l'OMS, 2016

Loi sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, 2016

Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)

Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)

Loi fédérale sur l'amnistie fiscale

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10

Convention cadre du 11 décembre 2014

Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)

Règlement du conseil du développement durable (RCDD)

Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)

Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur

Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788

Loi PAV 10788

Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03

Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune

Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale