Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale 3 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales) 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)