Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales