Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 mai 2019
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)

Document

Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux (OSaVe): invitation à prendre position

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux.

Annexe(s)

Oui avec réserves à la nouvelle ordonnance sur la santé des végétaux (extrait du communiqué du Conseil d'Etat du 22 mai 2019)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
22 mai 2019
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)