Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)