Poursuites

7. Bases légales, formulaires et directives

 

Principaux textes légaux régissant les poursuites

FORMULAIRES

Réquisition de poursuite

Réquisition de continuer la poursuite

Réquisition de vente

Contrordre

Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde du droit de rétention

Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites

Procuration pour retirer un acte de poursuite

DIRECTIVES

En vertu de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad), l'office cantonal des poursuites transmet ses règlements et directives internes.

DIRECTIVES TRANSVERSES

01-01 Règlement interne

01-02 Référentiel documentaire

01-04 Directive sur les relations avec la presse

01-09 Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genève

01-15 Directive sur la poursuite contre un mineur

01-17 Directive sur la notification à l'étranger

DIRECTIVES CONCERNANT LE CONTRÔLE DES REQUISITIONS DE POURSUITE

02-01 Directive sur l'abus de droit

02-02 Directive sur le domicile et lieu de séjour

02-03 Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce

02-04 Directive sur la poursuite contre une succession

02-05 Directive sur la poursuite contre une succursale

02-06 Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal

02-06 Tableau curatelle

02-07 Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite

DIRECTIVES CONCERNANT LA NOTIFICATION

04-01 Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration

04-02 Directive sur les mandats de conduite

04-03 Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents

DIRECTIVE CONCERNANT LE REGISTRE

05-01 Directive sur la gestion des actes de défaut de biens

DIRECTIVES CONCERNANT LES SAISIES

06-01 Directive sur l'exécution de la saisie

06-02 Directive sur la revendication

06-03 Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers

06-04 Directive sur le non versement de retenues de salaire

06-05 Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens

06-06 Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie

06-07 Directive sur la remise à l'encaissement

06-08 Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire

06-09 Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie

06-10 Directive sur les saisies de gains dite arrangées

06-11 Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux

06-03 Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat

DIRECTIVES CONCERNANT LES SEQUESTRES

07-01 Procédure de séquestre

DIRECTIVES CONCERNANT LA REALISATION

08-01 Directive sur le sursis à la réalisation

08-02 Directive sur la vente de gré à gré

DIRECTIVES CONCERNANT LE SERVICE JURIDIQUE

09-01 Manuel de gestion du service juridique

DIRECTIVE CONCENANT LES RENSEIGNEMENTS

11-02 Directive sur la délivrance des extraits du registre des poursuites

 

 

 

Dernière modification
4 août 2021
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