1. L'essentiel en bref

Suite au renforcement des mesures relatives à la lutte contre le COVID-19 décidées par le Conseil d'Etat, les guichets de l'Office cantonal des poursuites sont fermés jusqu'à nouvel avis.

 

Vous pouvez envoyer un courriel à urgence-ocp@etat.ge.ch uniquement pour les questions liées à :

 

  • La levée des blocages de compte

  • Les restitutions en cas de minimum vital entamé

  • Les mandats de conduite (convocation de la Police)

 

Des informations (FAQ) concernant les effets de la suspension des poursuites décidée par le Conseil fédéral figurent sous la rubrique Information & actualités de l'Office des poursuites.

 

Nos prestations en ligne demeurent disponibles.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

L'office cantonal des poursuites (OCP) est un service public auquel un créancier doit s'adresser pour faire payer un débiteur qui ne s'acquitte pas de sa dette. Il joue un rôle d'intermédiaire entre le créancier et le débiteur. Cette position lui permet de connaître la nature et la complexité des difficultés vécues quotidiennement par les entreprises et par les particuliers. C'est à l'OCP, dans le cadre de sa mission légale, de concilier les intérêts des créanciers avec ceux des débiteurs.

Il  ne se prononce pas sur la réalité ou l'importance d'une créance à l'origine d'une poursuite. Il ne peut pas accorder des délais autres que ceux mentionnés dans la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

L'office cantonal des poursuites a pour mission de diligenter les poursuites dès leur origine jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens.

L'office cantonal des poursuites :

  • enregistre les réquisitions de poursuite, de continuer la poursuite et de réalisation
  • notifie les commandements de payer
  • prend note des oppositions
  • exécute les saisies
  • procède à la réalisation des biens saisis
  • distribue le produit de réalisation aux créanciers et délivre les actes de défaut de biens
  • délivre les extraits du registre des poursuites
  • procède à l'inscription des pactes de réserve de propriété

En ligne, vous pouvez demander auprès de l'office des poursuites un extrait du registre des poursuites puis le télécharger. Si on vous présente un extrait, vous pouvez vérifier sa validité. Vous pouvez aussi consulter le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens, remplir une réquisition de poursuite et demander la non-divulgation d'une poursuite.

Glossaire des termes techniques et juridiques pour les poursuites et faillites

Différents organismes peuvent vous aider en cas de difficultés financières (Caritas, Centre social protestant, Fondation genevoise de surrendettement)

Un émolument de 5 francs peut être perçu pour toute communication téléphonique (art. 10 al. 1 OELP).

 

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